Infos & conseils
notariaux

4 résultats pour « Pacte Dutreil »

Pacte Dutreil ou donation graduelle : trancher quand un seul enfant reprend l'entreprise familiale

4 mai 2026 Pierre Renard Entreprise, Transmission, Pacte Dutreil, Donation graduelle, Patrimoine professionnel

Comment arbitrer entre pacte Dutreil, donation graduelle, soulte et démembrement quand un seul enfant reprend l'entreprise familiale, sans créer d'injustice durable.

Pacte Dutreil et crise des successions agricoles : l'angle mort de 2026

19 févr. 2026 AREA Notaires Associés Entreprise, Pacte Dutreil, Transmission, Succession, Patrimoine professionnel

En pleine crise agricole 2026, les transmissions de fermes familiales restent un angle mort. Le pacte Dutreil peut sauver l'exploitation ou l'enfermer. Regard d'un notaire sur ces successions à haut risque.

Succession et entreprise familiale en 2026 : l'héritier qui ne veut pas reprendre

6 févr. 2026 AREA Notaires Associés Entreprise, Transmission, Pacte Dutreil, Succession, Patrimoine professionnel

En 2026, nombreux sont les héritiers qui ne souhaitent plus reprendre l'entreprise familiale. Comment organiser la succession, arbitrer entre reprise, vente, pacte Dutreil et protection de la famille.

Pacte Dutreil et crise des transmissions 2026 : pourquoi tant d'entreprises familiales se ratent

21 janv. 2026 AREA Notaires Associés Entreprise, Pacte Dutreil, Transmission, Fiscalité, Patrimoine professionnel

Le pacte Dutreil reste l'outil central des transmissions d'entreprises familiales, mais, mal pensé, il se transforme en piège. Analyse critique et pistes concrètes pour 2026.