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notariaux

Acheter à deux avant le mariage : la clause à prévoir quand l'un finance plus que l'autre

Date : 13 juil. 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Achat Immobilier, Indivision, Donation Familiale, Clause de remploi, Créteil
Avant un achat immobilier à deux avant le mariage, une clause adaptée peut protéger un apport personnel ou une donation familiale et éviter des conflits par la suite.
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Local commercial vendu occupé : les clauses du bail qui font baisser la vraie valeur d'achat

Date : 10 juil. 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Bail commercial, Immobilier professionnel, Investissement immobilier, Actifs immobiliers, Créteil
Acheter un local commercial occupé peut sembler rassurant, mais un bail mal lu suffit à réduire la rentabilité, la valeur réelle du bien et sa revente future.
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Séparation sans mariage : comment répartir un appartement acheté à deux quand chacun a payé différemment

Date : 6 juil. 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Indivision, Séparation de concubins, Achat immobilier, Rachat de soulte, Notaire
En cas de séparation entre concubins, avoir payé plus ne suffit pas toujours à récupérer plus. Quote-part, indivision, soulte, preuves et frais : les vrais repères à connaître.
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Pacte Dutreil : décès, incapacité ou retraite anticipée, ce que la famille découvre souvent trop tard

Date : 3 juil. 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Pacte Dutreil, Transmission d'entreprise, Patrimoine professionnel, Succession, Créteil
Après un pacte Dutreil, un décès, une incapacité ou une retraite anticipée peuvent révéler des contraintes de conservation et de gouvernance mal anticipées par la famille.
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Vendeur en maison de retraite avant l'acte : quand la vente peut se signer, et quand il faut s'arrêter

Date : 1 juil. 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Vente immobilière, Procuration notariale, Mandat de protection future, Personne âgée, Créteil
Quand un vendeur entre en maison de retraite avant l'acte, la question n'est pas seulement de signer, mais de sécuriser le consentement et le bon cadre juridique.
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Après un décès, continuer à payer avec le compte du parent peut compliquer toute la succession

Date : 26 juin 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Succession, Compte bancaire, Héritiers, Démarches notariales, Créteil
Après un décès, payer l'EHPAD, l'assurance ou l'électricité avec le compte du parent semble logique. Ce réflexe peut pourtant bloquer la succession et tendre la famille.
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Promesse de vente signée à distance : les pièces oubliées qui décalent l'achat immobilier

Date : 23 juin 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Promesse de vente, Signature à distance, Achat immobilier, Procuration notariale, Créteil
Signer une promesse de vente à distance ne fait pas disparaître les contrôles. Voici les pièces, les délais et les procurations à vérifier pour éviter un report.
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Donation-partage en famille recomposée : quand la hausse d'un bien immobilier relance le conflit

Date : 18 juin 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Donation-partage, Famille recomposée, Patrimoine immobilier, Transmission familiale, Créteil
Dans une famille recomposée, retarder une donation-partage après une forte hausse immobilière peut raviver les tensions entre enfants et compliquer la succession.
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Céder son entreprise avec des murs en SCI familiale : ce qu'il faut aligner avant de négocier

Date : 15 juin 2026 Publié par Pierre Renard Tags : SCI familiale, Cession d'entreprise, Immobilier professionnel, Bail commercial, Patrimoine professionnel
Quand les murs sont détenus par une SCI familiale et l'activité par une autre société, le bail, les flux et les garanties doivent être alignés avant la cession.
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Succession d'un appartement déjà loué : ce qui bloque vraiment les héritiers pendant des mois

Date : 12 juin 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Succession, Bien locatif, Indivision, Patrimoine familial, Créteil
Dans une succession avec un appartement déjà loué, le bail, l'indivision et les charges peuvent bloquer les héritiers bien plus longtemps qu'ils ne l'imaginent.
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