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Infos & conseils
notariaux

Chef d'entreprise marié sans contrat : céder ses parts sans piéger le couple au moment du divorce

Date : 21 mai 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Entreprise, Régime matrimonial, Cession de parts, Patrimoine professionnel, Divorce
Marié sans contrat, un dirigeant peut vendre ses parts et découvrir trop tard que le prix relève en partie de la communauté. Les points à vérifier avant la cession.
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Refus de prêt après promesse de vente : quand le dépôt de garantie peut réellement être perdu

Date : 19 mai 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Immobilier, Promesse de vente, Prêt immobilier, Dépôt de garantie, Île-de-France
Après un refus de prêt, le dépôt de garantie n'est pas toujours restitué. Voici quand la clause suspensive protège vraiment l'acheteur, et quand elle ne suffit plus.
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Parent en EHPAD : comment trancher entre vente, location ou mandat pour la maison restée vide

Date : 14 mai 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Famille, Dépendance, Patrimoine familial, Succession, Île-de-France
Quand un parent entre en EHPAD, la maison restée vide peut diviser la fratrie. Voici comment arbitrer entre vente, location et mandat sans aggraver le conflit.
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Acheter un cabinet, les murs ou passer par une SCI : le bon arbitrage pour s'installer sans se piéger

Date : 12 mai 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Entreprise, Profession libérale, Immobilier professionnel, SCI, Fiscalité
Pour un professionnel libéral qui s'installe, reprendre l'activité seule, acheter aussi les murs ou créer une SCI produit des effets très différents sur le crédit, la fiscalité et la revente.
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Vendre un commerce avec trop de trésorerie avant la cession peut coûter plus cher que prévu

Date : 7 mai 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Entreprise, Cession d'entreprise, Fiscalité, Trésorerie, Île-de-France
Avant une cession de commerce, de parts ou d'entreprise, une trésorerie excédentaire mal arbitrée peut fausser la valorisation, compliquer la fiscalité et tendre la négociation.
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Pacte Dutreil ou donation graduelle : trancher quand un seul enfant reprend l'entreprise familiale

Date : 4 mai 2026 Publié par Pierre Renard Tags : Entreprise, Transmission, Pacte Dutreil, Donation graduelle, Patrimoine professionnel
Comment arbitrer entre pacte Dutreil, donation graduelle, soulte et démembrement quand un seul enfant reprend l'entreprise familiale, sans créer d'injustice durable.
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Chef d'entreprise 2026 : transmettre sa holding avant la hausse des taux

Date : 1 mai 2026 Publié par AREA Notaires Associés Tags : Entreprise, Patrimoine professionnel, Holding, Transmission, Île-de-France
En 2026, la remontée des taux et les débats fiscaux fragilisent les holdings familiales. Analyse d'un notaire pour transmettre sa structure sans piéger ses héritiers.
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Bailleurs 2026 : sortir proprement d'une colocation étudiante à Créteil

Date : 28 avr. 2026 Publié par AREA Notaires Associés Tags : Baux d'habitation, Colocation, Immobilier, Patrimoine familial, Créteil
En 2026, la colocation étudiante séduit les bailleurs cristoliens, mais les expose à des litiges coûteux. Analyse pragmatique d'un notaire pour sécuriser vos baux et vos revenus.
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Droits de succession 2026 : éviter la vente forcée de l'appartement parisien

Date : 24 avr. 2026 Publié par AREA Notaires Associés Tags : Succession, Fiscalité, Patrimoine familial, Immobilier, Île-de-France
En 2026, de nombreux héritiers franciliens sont contraints de vendre l'appartement parisien pour payer les droits de succession. Panorama critique des erreurs fréquentes et des vraies solutions pour reprendre la main.
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Printemps 2026 : acheter en indivision entre frères et sœurs sans tout figer

Date : 20 avr. 2026 Publié par AREA Notaires Associés Tags : Indivision, Famille, Immobilier, Patrimoine familial, Île-de-France
En 2026, l'achat en indivision entre frères et sœurs explose en Île-de-France. Sans convention solide, ce choix vire au piège durable. Tour d'horizon lucide depuis une étude notariale de Créteil.
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