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notariaux

Acheter ses locaux d'activité via une SCI ou en direct : le choix qui pèse au moment de revendre

7 oct. 2026 Pierre Renard SCI professionnelle, Locaux professionnels, Patrimoine professionnel, Transmission d'entreprise, Notaire Créteil

Acheter ses locaux d'activité via une SCI, en direct ou par la société change la revente, la transmission et l'équilibre familial. Voici les vrais critères à trancher tôt.

Mandat de protection future signé trop tard : quelles solutions pour protéger un parent devenu vulnérable

5 oct. 2026 Pierre Renard Mandat de protection future, Habilitation familiale, Tutelle, Protection d'un parent âgé, Notaire à Créteil

Quand un parent n'est plus vraiment en état de décider, le mandat de protection future n'est pas toujours encore possible. Voici les solutions juridiques à envisager sans perdre de temps.

Bail commercial proche du terme : comment préserver la valeur du fonds avant une cession

2 oct. 2026 Pierre Renard Bail commercial, Fonds de commerce, Cession d'entreprise, Patrimoine professionnel, Notaire Créteil

Quand un bail commercial approche de son terme, une cession ou un financement peuvent se fragiliser. Voici comment arbitrer à temps pour protéger la valeur du fonds.

Apport familial reçu après la promesse : faut-il revoir l'achat à deux avant l'acte notarié

30 sept. 2026 Pierre Renard Achat Immobilier en Couple, Donation Familiale, Clause de Remploi, Promesse de Vente, Notaire Créteil

Une aide familiale reçue après la promesse peut bouleverser l'équilibre d'un achat à deux. Voici quand revoir les quotes-parts, la donation ou la clause de remploi avant l'acte.

Vendre son fonds de commerce après des travaux non autorisés sans voir la signature se gripper

25 sept. 2026 Pierre Renard Fonds de commerce, Bail commercial, Travaux non autorisés, Cession d'entreprise, Créteil

Des travaux anciens non autorisés dans un local commercial peuvent faire dérailler une cession de fonds. Voici les risques concrets, les vérifications utiles et les solutions.

Donation-partage d'un appartement loué : transmettre maintenant ou attendre la fin du bail

23 sept. 2026 Pierre Renard Donation-partage, Bien loué, Transmission patrimoniale, Appartement locatif, Notaire Créteil

Donner un appartement déjà loué peut fausser l'équilibre entre enfants si la valeur, le bail et les revenus sont mal appréciés. Voici comment arbitrer utilement.

Pacte Dutreil en famille : les oublis qui fragilisent la transmission au moment décisif

17 sept. 2026 Pierre Renard Pacte Dutreil, Transmission d'entreprise, Gouvernance familiale, Donation de titres, Fiscalité patrimoniale

Un pacte Dutreil ne se résume pas à un avantage fiscal. Signataires, direction, calendrier et rôle des héritiers doivent être cadrés avant donation ou succession.

Travaux votés avant l'achat en copropriété : éviter de payer après l'acte ce qui n'a pas été anticipé

14 sept. 2026 Pierre Renard Copropriété, Achat immobilier, Travaux votés, Appel de fonds, Créteil

En copropriété, des travaux votés avant la vente peuvent être payés après l'acte par l'acquéreur. Voici les règles, les vérifications utiles et les clauses à négocier.

Héritage reçu avant l'acte d'achat : comment l'utiliser sans fragiliser le bien ni le couple

9 sept. 2026 Pierre Renard Héritage Immobilier, Clause de Remploi, Achat Immobilier en Couple, Donation Familiale, Créteil

Entre compromis et acte, une donation ou un héritage peut modifier la propriété du bien acheté à deux. Voici comment sécuriser le remploi, la preuve et l'équilibre du couple.

Chef d'entreprise qui divorce : modifier son régime matrimonial avant que la société ne pèse dans le partage

7 sept. 2026 Pierre Renard Divorce du dirigeant, Régime matrimonial, Parts sociales, Patrimoine professionnel, Créteil

Avant qu'un divorce ne fige la valeur de l'entreprise dans le partage, le régime matrimonial peut changer l'équilibre des titres, des dettes et du patrimoine familial.

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