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Une opération de lotissement paraît simple sur un plan, mais elle devient vite technique dès que l'on touche aux accès, aux réseaux et aux servitudes. Nous encadrons ces projets en articulant urbanisme, division foncière et rédaction d'actes, pour que chaque lot soit juridiquement exploitable et financièrement finançable. La création d'une voirie, la répartition des charges ou les droits de passage doivent être pensés avant la commercialisation, sinon les difficultés se déplacent sur l'acquéreur et se transforment en contentieux. Grâce à notre pratique de l'immobilier complexe, nous sécurisons la division parcellaire et la cohérence des documents, afin que le projet garde sa valeur jusqu'à l'acte authentique.
Dans un dossier de cession de parts, la valeur ne tient pas qu'au prix affiché: elle dépend des garanties, des conditions et de ce qui restera à charge après la signature. Nous sécurisons ces opérations en vérifiant les pouvoirs, la chaîne de titres, et la cohérence entre pactes d'associés, statuts et réalité de gestion. La rédaction des clauses de garantie d'actif et de passif mérite une attention quasi chirurgicale, car c'est là que se logent les conflits futurs. En traitant aussi l'incidence sur la fiscalité et la transmission, nous donnons une vision complète, utile au cédant comme au repreneur. Cette approche protège l'entreprise et évite les mauvaises surprises postérieures.
Vous pouvez dorénavant compter sur un office notarial pour votre projet à Paris (75).