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Dans une cession de fonds, l'enjeu est de transmettre une activité sans transférer des risques invisibles. Nous cadrons l'opération en vérifiant les éléments cédés, la situation des contrats, les autorisations nécessaires et les sûretés existantes. Le bail commercial, le stock, la clientèle, mais aussi les conditions de paiement et les garanties doivent former un ensemble cohérent, sinon le dossier se fissure après la reprise. Cette vigilance s'accompagne d'un travail sur la fiscalité de l'opération et sur la continuité d'exploitation. En rendant les engagements explicites, on protège le cédant comme le repreneur et on consolide la trajectoire de l'entreprise. Au final, c'est la sécurité juridique qui permet à l'activité de repartir, sans arrière‑plan conflictuel.
Les situations patrimoniales les plus délicates ne sont pas celles qui manquent d'actifs, mais celles qui manquent de cohérence entre documents. Nous rencontrons souvent des montages où l'immobilier est détenu d'une manière, l'exploitation d'une autre, et la volonté de transmission n'est écrite nulle part. Notre intervention vise alors à remettre de l'ordre: cartographier, vérifier, puis simplifier. En clarifiant la détention, en ajustant les actes et en intégrant la fiscalité, on réduit les risques de blocage au moment d'une vente ou d'une succession. Cette approche de gestion de patrimoine s'adresse particulièrement au chef d'entreprise, pour qui le temps est rare et les conséquences rapides. La sécurité juridique n'est pas un luxe: c'est un amortisseur de chocs.
Office notarial, AREA Notaires Associés vous accompagne à Gagny (93220) avec rigueur.