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Une opération de lotissement paraît simple sur un plan, mais elle devient vite technique dès que l'on touche aux accès, aux réseaux et aux servitudes. Nous encadrons ces projets en articulant urbanisme, division foncière et rédaction d'actes, pour que chaque lot soit juridiquement exploitable et financièrement finançable. La création d'une voirie, la répartition des charges ou les droits de passage doivent être pensés avant la commercialisation, sinon les difficultés se déplacent sur l'acquéreur et se transforment en contentieux. Grâce à notre pratique de l'immobilier complexe, nous sécurisons la division parcellaire et la cohérence des documents, afin que le projet garde sa valeur jusqu'à l'acte authentique.
Préparer la vente d'un bien détenu via une société impose d'être précis, car les conséquences diffèrent selon que l'on cède l'actif ou les titres. Nous accompagnons ce type d'arbitrage en mettant en perspective la fiscalité, le financement et les attentes de l'acquéreur. Une cession de parts peut accélérer l'opération, mais elle transfère aussi des risques qui doivent être encadrés par des garanties adaptées. À l'inverse, une vente d'actif simplifie parfois la lecture, au prix d'autres impacts. En travaillant ces choix, nous renforçons la sécurité juridique et donnons une trajectoire claire, utile au dirigeant comme à l'investisseur. Cette démarche relève d'une gestion de patrimoine pragmatique, où l'on refuse les réponses automatiques. Chaque dossier a sa logique, et c'est cette logique qu'il faut respecter. Pour un chef d'entreprise, la décision doit rester pilotable, sans immobiliser l'activité. Notre conseil sur mesure vise à rendre l'opération lisible, parce que la lisibilité facilite la négociation. Et elle facilite aussi la signature. Dans l'entreprise, un acte confus coûte vite en énergie. Nous préférons des actes clairs. Ils évitent de longues discussions sur des malentendus. Et ils protègent la valeur. Au fond, on ne vend pas seulement un bien; on vend une structure de risques. La comprendre, c'est mieux vendre. Et mieux acheter. Voilà pourquoi nous insistons sur cette phase d'analyse. Elle est décisive. Et elle est souvent sous‑estimée.
Notaire spécialisé en société, AREA Notaires Associés vous accompagne à Fontenay‑aux‑Roses (92260) avec rigueur.