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Quand une donation concerne des titres de société, la technique juridique doit suivre une logique de gouvernance, sinon l'opération se retourne contre la famille. Nous aidons à calibrer le transfert en tenant compte des droits de vote, des clauses d'agrément, et des responsabilités du dirigeant. La transmission n'est pas seulement patrimoniale; elle touche à la capacité de décider et à la stabilité de l'entreprise. En intégrant la fiscalité et, le cas échéant, les exigences d'un dispositif comme le pacte Dutreil, nous évitons les engagements mal compris. Cette approche relève d'une gestion de patrimoine globale, où l'on protège à la fois le donateur, les héritiers et l'outil de travail. La sécurité juridique passe ici par des actes cohérents et des règles écrites, pas par la confiance implicite. La confiance, d'ailleurs, se teste surtout quand les intérêts divergent. Mieux vaut l'anticiper. En posant des clauses claires, on réduit les tensions futures et on rend la gouvernance plus lisible. C'est un bénéfice immédiat. Et durable. Nous aimons cette exigence, parce qu'elle transforme un geste de transmission en projet structuré. Sans improvisation. Sans non‑dits. Avec des effets maîtrisés. Et, au final, avec plus de sérénité pour la famille. La transmission n'est pas un instant; c'est une continuité. Le droit sert à la préserver. Voilà notre rôle. Et nous l'assumons pleinement. Avec rigueur. Et avec sens du réel.

Dans le monde professionnel, l'immobilier est souvent un actif silencieux: il ne fait pas de bruit, mais il peut bloquer une décision stratégique. Nous aidons à arbitrer entre détention en direct, en société, ou via un véhicule adapté, en tenant compte des besoins de financement, de la protection du dirigeant et des objectifs de transmission. Cette réflexion ne se limite pas au montage; elle englobe les baux, les charges, et la capacité à céder sans friction. En intégrant la fiscalité et les engagements associés, on évite les structures élégantes mais impraticables. Notre approche de gestion de patrimoine vise des solutions compréhensibles et robustes, au service de l'entreprise et de la sécurité juridique. Une stratégie immobilière bien posée, c'est souvent un levier de liberté pour le chef d'entreprise.

Notaire spécialiste de l'immobilier (vente et achat), AREA Notaires Associés vous accompagne aux Lilas (93260) avec rigueur.