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Quand une donation concerne des titres de société, la technique juridique doit suivre une logique de gouvernance, sinon l'opération se retourne contre la famille. Nous aidons à calibrer le transfert en tenant compte des droits de vote, des clauses d'agrément, et des responsabilités du dirigeant. La transmission n'est pas seulement patrimoniale; elle touche à la capacité de décider et à la stabilité de l'entreprise. En intégrant la fiscalité et, le cas échéant, les exigences d'un dispositif comme le pacte Dutreil, nous évitons les engagements mal compris. Cette approche relève d'une gestion de patrimoine globale, où l'on protège à la fois le donateur, les héritiers et l'outil de travail. La sécurité juridique passe ici par des actes cohérents et des règles écrites, pas par la confiance implicite. La confiance, d'ailleurs, se teste surtout quand les intérêts divergent. Mieux vaut l'anticiper. En posant des clauses claires, on réduit les tensions futures et on rend la gouvernance plus lisible. C'est un bénéfice immédiat. Et durable. Nous aimons cette exigence, parce qu'elle transforme un geste de transmission en projet structuré. Sans improvisation. Sans non‑dits. Avec des effets maîtrisés. Et, au final, avec plus de sérénité pour la famille. La transmission n'est pas un instant; c'est une continuité. Le droit sert à la préserver. Voilà notre rôle. Et nous l'assumons pleinement. Avec rigueur. Et avec sens du réel.

Sortir d'une indivision demande plus que de la bonne volonté: il faut un cadre, des chiffres, et un acte qui tienne dans le temps. Nous accompagnons la sortie d'indivision en évaluant les droits de chacun, en intégrant les remboursements de crédit, les travaux financés et l'occupation du bien. Selon la situation, une attribution, une vente ou un partage avec soulte peut être envisagé, mais aucune option n'est neutre. En documentant précisément les comptes entre indivisaires, nous sécurisons le partage et limitons les contestations. Cette rigueur s'applique aussi bien à l'immobilier familial qu'à des actifs détenus en commun dans une entreprise.

Etude notariale, AREA Notaires Associés vous accompagne à Verrières‑le‑Buisson (91370) avec rigueur.